Qu’est-ce que la compensation carbone ?

Compenser, c’est contribuer au financement de projets positifs en carbone, de manière à contrebalancer ses propres émissions résiduelles de gaz à effet de serre. La compensation carbone s’adresse aux entreprises déjà engagées dans la lutte contre le réchauffement climatique et l’objectif de neutralité 2050.

Longtemps réduite par ses détracteurs à des méga-projets de préservation de la forêt amazonienne, la compensation doit être un des accélérateurs de la transition écologique locale.

Les marchés du carbone

La réduction et compensation carbone volontaire est différente de celle du marché obligatoire du carbone.

Il est important de bien différencier ces deux marchés car, bien qu’ils paraissent similaires, ils n’ont toutefois pas la même finalité. En effet, le marché obligatoire provient d’un “droit de pollution” attribué à certaines entreprises par l’Union Européenne. En cas de dépassement des quotas accordés, ces entreprises doivent compenser les émissions supplémentaires via différents mécanismes tels que les certificats d’économie d’énergie (CEE) et autres.

A contrario, la compensation carbone volontaire se veut pro-active et ne découle pour l’instant d’aucune obligation. Elle est basée sur la responsabilité sociétale et environnementale des entreprises.Véritable gage d’efficience et cadre éthique, la compensation volontaire, sur laquelle se concentre l’activité de STOCK, n’est pas spéculative et exclut l’octroi et l’échange de quotas d’émissions carbone (« droits à polluer« ) sur le marché obligatoire européen.

La compensation carbone

Le bilan carbone d’une entreprise doit prendre en compte trois types d’émissions afin de parvenir à la neutralité 2050, qui vient d’être inscrite dans la loi Française :

  • Les émissions induites: d’une entreprise toutes scopes incluses
  • Les émissions évitées : financement de réduction d’émissions certifiées, participation production électricité bas-carbone, commercialisation de produits et services bas-carbone
  • Les émissions négatives financement d’émissions négatives certifiées par le captage ou stockage de carbone – naturel ou technologique, et la commercialisation de produits et services séquestrant des émissions.

Il est nécessaire de définir en amont votre stratégie carbone, en commençant par éviter et réduire vos émissions. Malgré cela, il restera toujours des émissions résiduelles à compenser.

Le label Bas-Carbone

Créé par le ministère de la Transition écologique et solidaire avec la collaboration de partenaires multiples, il est le seul label reconnu par l’état et permettant de comptabiliser le stockage carbone en vue de l’objectif de neutralité 2050, récemment entré dans la loi.

Il a pour objectif de contribuer à atteindre les objectifs climatiques de la France, dans un cadre innovant et transparent favorisant les projets locaux, et de permettre ainsi une transition écologique à l’échelon territorial.

La réduction volontaire des émissions via le label Bas-Carbone permet à toute personne ou entité de soutenir des projets à impact positif réel et certifié sur le climat.

logo label bas carbone

Les spécificités du label Bas-Carbone

Le label Bas-Carbone est un outil de certification de projets environnementaux et de développement territorial certifié par l’État français. Dès lors, il existe certaines spécificités propre à la compensation carbone via ce label. Voici quelques une des caractéristiques.

Secteurs concernés par le label : Le label Bas-Carbone concerne tous les secteurs diffus, que ce soit l’agriculture, la forêt, le logement, les transports, ou l’énergie. Les premières méthodologies validées concernent pour le moment l’agriculture, la forêt, l’élevage bovin et les grandes cultures.

Les émissions prises en compte par le label : Le label Bas-Carbone comptabilise les réductions d’émissions directes et indirectes réalisées dans le périmètre des différents projets positifs en carbone. Les réductions directes concernent la capacité des projets positifs à stocker des gaz à effet de serre, ou à accélérer activement leur dégradation ou leur capture.

Les réductions indirectes peuvent concerner les transports de marchandises, les déplacements du personnel salarié, l’énergie, l’utilisation ultérieure des produits mis en vente, ou les matériaux utilisés.

Les méthodologies : Développées pour le Label Bas-Carbone, les méthodes de réduction des émissions de gaz à effet de serre couvrent chacune un type d’actions positives pour le climat, permettant une amélioration conséquente par rapport à un état initial évalué avec précision.

Chaque méthode définit des exigences à appliquer pour la typologie de projet qu’elle concerne, afin de garantir leur qualité environnementale, et les étapes à respecter afin de garantir leur qualité environnementale et la labellisation des projets positifs volontaires. Elles visent à couvrir, à terme, tous les moyens d’atténuation du changement climatique.

Elles peuvent être proposées par des entreprises, des associations, ou des interprofessions par exemple. Le ministère, quant à lui, est directement habilité à les approuver.

L’exigence d’additionnalité : Le label Bas-Carbone n’a pas vocation à valider une méthodologie qui ne ferait que respecter la réglementation en vigueur. Pour qu’un projet soit labellisé, il doit pouvoir démontrer que les réductions d’émissions qu’il génère n’auraient pas eu lieu sans leur labellisation, et sont donc qualifiées d’« additionnelles ».

Évaluation des réductions d’émissions : Le label Bas-Carbone mesure et certifie la différence de séquestration, captation, stockage, et/ou dégradation de carbone entre un état initial, autrement dit une situation de référence sans projet positif, et son évolution permise par le projet positif permettant une réduction des émissions locales.

Prise en compte du risque : Le label Bas-Carbone prévoit les risques de réémission du carbone dans l’atmosphère, par exemple en cas d’incendie ou d’aléas climatiques. Il les prend donc en compte en appliquant des décotes sur les émissions mesurées en fonction des différents taux de risques liés à chaque projet positif

Autres aspects pris en compte par le label Bas-Carbone (hors climat) : Le label Bas-Carbone s’assure que les projets positifs n’ont pas d’impacts négatifs ni environnementaux ni socio-économiques. Il favorise les projets à forts co-bénéfices: impact positif sur la biodiversité, sur la gestion de l’eau et sa qualité, sur la pollution des sols pour citer quelques exemples. Ces aspects sont évalués par le label et contrôlés lors d’audits, de manière à pouvoir être valorisés pour les investisseurs. Ils sont nécessaires et facilitent en outre la labellisation des projets.

Qui peut financer les projets labellisés ? Toute personne, collectivité, association, entreprise ou entité, peut soutenir des projets positifs en carbone, à impact direct sur le climat. Il est possible, dans le cadre d’une démarche de compensation carbone volontaire, de récupérer les tonnes de carbone positives dont le projet labellisé a été la source, afin de compenser des émissions résiduelles de gaz à effet de serre.

Comment cela fonctionne: Les méthodes fixent précisément les étapes à suivre, les conditions, les exigences, les contraintes, le cadre et le cahier des charges à respecter pour qu’un projet positif de réduction des émissions anthropiques de gaz à effet de serre par évitement ou séquestration, soit labellisé. Elles précisent les outils de comptabilisation des tonnes équivalentes carbone (tonnes stockées par le projet), en fonction de toutes les variables qui peuvent être prises en compte. Ces derniers concernent la réduction des émissions « de l’empreinte » et  « anticipées ».

Ce calcul se fait en fonction d’un scénario de référence précis (état des lieux établi avant projet au cas par cas) de manière à ne comptabiliser que le carbone stocké de manière « additionnelle » par rapport à ce scénario. Ceci nécessite de prouver par une analyse économique, que le projet n’aurait pu avoir lieu et ne serait pas rentable sans les financements permis par la labellisation, aides publiques incluses.

Ainsi, le label Bas-Carbone s’assure du réel impact positif des projets labellisés.

Pour en savoir plus sur le label Bas-Carbone et son cadre juridique, voici les références des arrêtés et décrêt.

DÉCRET n°2018-1043 du 28 nov. 2018 texte n°5 – CRÉATION DU LABEL « BAS-CARBONE »

ARRÊTE JORF n°0276  du 28 nov. 2018 texte n°6 – référentiel DU LABEL BAS CARBONE

Les méthodologies du label Bas-Carbone

Il existe à ce jour 4 méthodologies pour des projets labellisés bas-carbone. D’autres méthodologies sont en cours de développement, notamment dans le secteur de la construction et des transports. STOCK, pionnier dans l’usage et la maîtrise du label Bas Carbone est au fait des méthodologies en développement.

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